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termes et conditions

Bienvenue sur SB Drive Vtc , une plate-forme de pointe connectant les utilisateurs à divers services, conçus pour améliorer votre commodité et votre style de vie. SB Drive Vtc vise à fournir une expérience efficace et transparente, et en utilisant l'application SB Drive Vtc (« l'Application »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales. Il est essentiel de lire et de comprendre attentivement les conditions générales suivantes, car elles régissent votre utilisation de l'application. Veuillez vous abstenir d'utiliser l'application si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces conditions générales.

1. Éligibilité des utilisateurs

  • Pour utiliser SB Drive Vtc , vous devez avoir au moins 18 ans et être capable de conclure un accord juridiquement contraignant. En accédant et en utilisant l'Application, vous confirmez que vous répondez à ces critères d'éligibilité.

2. Comptes d'utilisateurs

  • L'accès aux services de SB Drive Vtc nécessite la création d'un compte utilisateur. Les utilisateurs sont responsables de fournir des informations exactes et complètes lors du processus d’inscription.
  • Protégez les informations d'identification de votre compte et signalez immédiatement tout accès non autorisé à SB Drive Vtc .

3. Description des services

  • SB Drive Vtc fonctionne comme une plate-forme complète connectant les utilisateurs à divers services.
  • Les utilisateurs ont la possibilité de demander divers services via l'interface conviviale de l'application.

4. Prix et paiement

  • Les utilisateurs s'engagent à payer les frais présentés sur l'Application pour les services demandés.
  • Les méthodes de paiement, y compris les cartes de crédit et les portefeuilles numériques, sont traitées en toute sécurité via l'application.
  • Des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour des circonstances spécifiques, telles que des annulations ou tout autre frais.

5. Annulations et remboursements

  • Les utilisateurs ont le droit d'annuler les services, sous réserve des conditions et des frais d'annulation applicables.
  • Les remboursements pour les services terminés sont à la discrétion de SB Drive Vtc .

6. Lignes directrices en matière de conduite

  • Les utilisateurs sont censés traiter leurs partenaires de service et les autres utilisateurs avec respect et courtoisie.
  • Les comportements interdits incluent la discrimination, le harcèlement et toute violation des lois applicables.

7. Politique de confidentialité

  • SB Drive Vtc collecte et traite les données des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité, conforme aux lois sur la confidentialité.
  • En utilisant l'application, vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos informations comme indiqué dans la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

  • SB Drive Vtc conserve la propriété de toute la propriété intellectuelle liée à l'application.
  • Les utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser l'application.

9. Limitation de responsabilité

  • SB Drive Vtc n'est pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de l'application ou des services fournis, dans la mesure permise par la loi.

10. Loi applicable

  • Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois.

11. Modifications

  • SB Drive Vtc se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement. 

1. Obligations 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme SB Drive VTC, mettant en relation des chauffeurs indépendants et des clients pour la réservation de services de transport.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Obligations des utilisateurs

2.1 Obligations générales

Les utilisateurs s’engagent à :
fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
utiliser la plateforme conformément à sa finalité et aux lois en vigueur ;
adopter un comportement respectueux et professionnel ;
ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

2.2 Obligations des chauffeurs

Les chauffeurs s’engagent à :
disposer des autorisations, licences et assurances requises ;
fournir un service conforme aux exigences de sécurité et de professionnalisme ;
respecter les conditions tarifaires fixées sur la plateforme ;
ne pas contourner les services proposés par l’application.

2.3 Obligations des clients

Les clients s’engagent à :
fournir des informations exactes lors des réservations ;
respecter les chauffeurs et les conditions normales d’exécution du service ;
régler les prestations via les moyens proposés sur la plateforme ;
ne pas solliciter de prestations hors application.

3. Règlement d’utilisation – Sanctions

Il est strictement interdit aux chauffeurs et aux clients de :
échanger des coordonnées personnelles pour contourner la plateforme ;
inciter à ne plus utiliser les services proposés ;
effectuer des prestations en dehors de l’application ;
contourner le système de paiement intégré ;
adopter un comportement frauduleux ou irrespectueux.
Tout manquement constitue une violation grave des présentes CGU.
Sanctions applicables
La plateforme SB Drive VTC se réserve le droit d’appliquer, sans préavis :
la suspension temporaire du compte ;
la désactivation définitive du compte ;
la suppression de l’accès aux services.
Aucune compensation ni indemnité ne pourra être réclamée.

4. Responsabilité de la plateforme

4.1 Rôle de la plateforme

La plateforme SB Drive VTC agit uniquement en tant qu’intermédiaire technique entre chauffeurs et clients.
Elle n’est pas partie au contrat de transport conclu entre le chauffeur et le client.

4.2 Responsabilité des chauffeurs

Les chauffeurs sont seuls responsables :
de l’exécution des prestations ;
du respect de leurs obligations légales ;
de leurs licences, assurances et autorisations ;
des dommages causés lors des prestations.

4.3 Responsabilité des clients

Les clients sont responsables :
des informations fournies lors des réservations ;
de leur comportement pendant la course ;
des dommages causés au chauffeur ou au véhicule.

4.4 Limitation de responsabilité

La plateforme ne pourra être tenue responsable :
des retards ou annulations de course ;
des litiges entre chauffeurs et clients 
des dommages résultant de l’utilisation du service ;
des interruptions ou indisponibilités de l’application.

5. Résiliation et suppression de compte

5.1 Résiliation par l’utilisateur

Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, sous réserve des obligations en cours.

5.2 Suspension ou suppression par la plateforme
 
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas de :
non-respect des CGU ;
fraude ou tentative de fraude ;
contournement du système ;
comportement abusif ou dangereux ;
fausses informations.
 
5.3 Effets de la suppression

La suppression entraîne :
l’interruption immédiate de l’accès aux services ;
l’absence de toute indemnisation ;
le maintien des obligations financières éventuelles.

6. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.

7. Modification des CGU

La plateforme SB Drive VTC se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs seront informés des modifications, et la poursuite de l’utilisation de la plateforme vaudra acceptation des nouvelles conditions.


En utilisant SB Drive Vtc , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

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